Pour nous permettre de renouveler une marque française, les éléments suivants nous sont nécessaires :
Le propriétaire
* nom du propriétaire : prénom et nom (souligné) pour une personne physique ; dénomination sociale et forme juridique pour une société ;
* adresse
* si une cession a été enregistrée : le numéro de l'inscription de l'acte de cession dans le Registre National des Marques.
La marque
* indiquer si la marque est une marque française ou internationale
* le signe
* date de dépôt
* numéro d'enregistrement
* numéro du Bulletin Officiel Français de la Propriété Industrielle (BOPI) dans lequel l'enregistrement a été publié. Si la marque a déjà été renouvelée, le BOPI à indiquer est celui du dernier renouvellement.
S'il y a lieu, indication d'une renonciation, déchéance partielle ou d'une décision concernant l'enregistrement.
Les produits et/ou services désignés
Indication des classes internationales concernées par le renouvellement (toutes les classes initiales ou seulement une partie)
Certains produits et/ou services peuvent ne pas être renouvelés ; dans ce cas il nous faut connaître la liste des produits et/ou services qui seront renouvelés.
Nouvelle demande de marque
Lors du renouvellement d'une marque, il est possible de déposer en même temps une nouvelle demande pour désigner des produits et/ou services supplémentaires ou pour modifier légèrement une marque figurative. Il est alors possible de lier la nouvelle demande et le renouvellement de façon qu'un seul renouvellement soit nécessaire dans le futur.
Pouvoir de mandataire
Aucun pouvoir n'est nécessaire
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