CABINET CHAILLOT Conseil en Propriété Industrielle
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Déposer un nom de domaine

Important !
L'enregistrement d'un nom de domaine se fait en quelques clics. C'est un lourd investissement qui suit : création d'un site, travail de référencement pour se faire connaître sur le web... Cependant, le nom de domaine vous donne un accès, pas un droit.
Nous intervenons pour vous éviter d'être contrefacteur d'une marque française ou étrangère, ou pour en limiter les risques, et pour vous permettre d'obtenir un droit de marque en même temps qu'un nom de domaine.

Que choisir comme nom de domaine ?

La première question à se poser est le niveau du domaine.

* les terminaisons internationales en .com, .net, .org, .biz, .info... se déposent sans justificatif, mais elles sont très sollicitées, et peuvent donc être déjà prises.

* les terminaisons nationales (.fr pour la France, .it pour l'Italie ...) vous situent géographiquement, mais sont parfois plus réglementées. Pour le .fr, il faut justifier d'une adresse en France (extrait K-bis pour une personne morale, carte d'identité et facture EDF par exemple pour une personne physique, ou certificat d'enregistrement d'une marque depuis le 19 novembre 2001).

Il existe également un second niveau, comme les .com.fr, .tm.fr, .nom.fr, .asso.fr, .co.uk ...

Il est souvent conseillé de déposer à la fois son nom en .com et en .fr ou .tm.fr, cela pour éviter de se le faire prendre par un concurrent, de bonne foi ou non.

La deuxième question porte sur le nom lui-même.

Pour le dépôt en .fr ou .tm.fr, aucune modification n'est possible par rapport au justificatif. Ainsi, pour déposer un nom de domaine en .fr il faut fournir un extrait Kbis ou un certificat d'enregistrement de marque dans lequel le nom de domaine se retrouve intégralement. Pour un .tm.fr, il faut justifier d'un dépôt de demande d'enregistrement de marque.

Mais il se peut que le nom de domaine soit déjà pris, par exemple par le titulaire d'une marque identique déposée pour des produits et/ou services différents. Une recherche à l'identique est proposée gratuitement par de nombreux sites. Vous pouvez effectuer une recherche parmis les noms de domaine contenant celui que vous envisagez, avec toutes les terminaisons (ces sites seront trouvés par les moteurs de recherche et il est important de ne pas se trouver "noyé" dans une liste de sites ayant un nom trop proche...)

Il peut être intéressant de choisir un nom en .com qui précise le secteur d'activité tout en restant facile à retenir ou à trouver (par exemple : secteurd'activité-marque.com). Ce nom de domaine aura en plus l'avantage d'être cité par les moteurs de recherche lorsque le secteur d'activité est entré en mot-clé.

Il est également possible d'enregistrer un nom de domaine en .nom.fr pour une personne physique ou en .com.fr. Il faut alors fournir un justificatif de localisation géographique (pour le .fr), mais le choix du nom de domaine est libre.