Certification IDDN
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès d'InterDeposit
Le titulaire autorise
- la consultation en ligne ;
- l'impression de pages sous réserve de non modification et de conservation de la mention "Cabinet Chaillot http://www.chaillot.com" ;
- l'établissement de liens vers la page d'accueil (http://www.chaillot.com) avec la mention suivante : "Site d'informations sur la Propriété Intellectuelle - Cabinet Chaillot", et à la condition que cette page apparaisse dans une fenêtre entière.
Sans autorisation expresse du titulaire, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site.
Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le titulaire.
Déclaration auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du CSA : n° 358/00.
Déclaration auprès de la CNIL
Protection à l'égard des traitements informatiques des données personnelles adressées au Cabinet Chaillot par les utilisateurs de ce site
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 6 septembre 2000, enregistrée sous le numéro 719 310.
Les informations vous concernant, fournies lorsque vous renseignez n'importe quel formulaire de ce site ou lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, sont exclusivement destinées au Cabinet Chaillot dans le seul but de répondre aux questions posées. Elles ne serviront à aucune relance et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à l'Article 34 de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous au
Cabinet Chaillot - 16, Avenue de l'Agent Sarre - F-92700 Colombes
Déclaration conformément à la Loi relative à la liberté de communication
Article 43-10 de la loi française n° 2000-917 modifiant la loi française n° 86-1067
- Directeur de publication : G. Chaillot
- Hébergeur : Spirea, 16 avenue de l'Agent Sarre - 92700 Colombes
Responsabilité
Les différentes pages de notre site sont présentées à titre d'information générale et ne peuvent naturellement pas prendre en compte tous les aspects de la propriété industrielle, ni les particularités de chaque affaire. Notre responsabilité ne saurait donc être engagée que sur les travaux et consultations que nous fournissons à nos clients.
|
