Renseignements et documents relatifs à la demande PCT
Si la demande a été amendée lors de la procédure PCT, nous avons besoin d'une copie du texte de la demande telle que déposée et d'une copie du texte tel que dernièrement amendé.
Un brevet européèn peut être déposé dans l'une des trois langues officielles de l'Office Européèn des Brevets (Anglais, Français ou Allemand). Si le PCT n'est pas dans l'une de ces langues, une traduction doit être déposée à la date de l'entrée dans la phase européènne.
Si la procédure PCT était dans l'une de ces langues et qu'aucun amendememnt n'a été déposé, alors nous n'avons besoin d'aucun document.
Renseignements et documents relatifs à la procédure PCT
Si la langue de la procédure PCT n'était pas l'une des langues de l'OEB, veuillez nous fournir une traduction des principales parties du rapport d'examen préliminaire international. Cette traduction servira à compléter notre dossier uniquement, et nous n'en avons pas besoin pour le dépôt.
Etats de désignation et d'extension
Les états de désignation et d'extension doivent être indiqués au début dans la phase européènne.
Pouvoir de mandataire
Aucun pouvoir n'est requis.
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