Avant de déposer une demande de brevet, il est pratiquement indispensable d'avoir au moins une première idée de l'art antérieur susceptible d'affecter la brevetabilité de l'invention que l'on veut protéger.
Les recherches d'antériorités sont toujours délicates compte tenu du fait que les documents opposables sont des documents de toute nature (brevets, articles, ...) et de toute origine (française, étrangère ...) donc de toute langue, et qu'ils appartiennent à des secteurs techniques les plus divers et peuvent être classés dans des classes et sous-classes différentes de la Classification internationale.
Les sociétés qui déposent beaucoup de brevets possèdent des services de veille technologique et conduisent des recherches documentaires qui peuvent être très poussées.
A défaut de disposer d'un suivi permanent de l'état de la technique, couvrant le monde entier, il est cependant utile avant de déposer une demande de brevet, de conduire des recherches exploratoires.
De nombreux sites web permettent une recherche gratuite. Cette recherche non exhaustive est vivement recommandée même si elle ne permet pas de prévoir tous les documents qui seront cités par les différents Offices de Brevets lors des procédures d'examen.
Une première recherche peut être faite sur le site de l'INPI. Cette base de données ne contient que les 24 derniers mois de publication des brevets français, des demandes de brevets européens et des demandes internationales PCT, mais elle permet d'effectuer les recherches en français. Ce site peut donc être utilisé pour une première définition de l'art antérieur.
D'autres sites, plus complets, permettent ensuite d'affiner la recherche.
La base de données la plus complète est celle de l'Office Européen des Brevets (Esp@cenet) qui met en ligne les résumés des brevets ainsi que les textes des brevets tels que publiés (en format PDF) sans se limiter aux brevets européens. Il est préférable d'effectuer les recherches à la fois en français et en anglais.
D'autres sites peuvent également être consultés (en anglais uniquement) :
- Delphion (ancienne base IBM), qui permet aussi de rechercher les brevets européens délivrés par leur numéro.
- SurfIP (en mode recherche avancée).
- US Patent Search (pour télécharger des brevets ou demandes de brevet).
De plus, il est possible de rechercher les brevets dans les bases de certains Offices de Brevets :
- Brevets CA (OPIC)
- Brevets US (USPTO)
- Brevets JP (JPO)
- Brevets GB (pour obtenir l'état d'un brevet)
Tous ces sites disposent généralement d'une recherche par mots-clés, par inventeur, par déposant, par n° de publication, par n° d'enregistrement, par numéro de classification, ....
En cas de dépôt d'une demande de brevet français avec requête immédiate de l'établissement du rapport de recherche, ce dernier est adressé par l'INPI dans un délai ne dépassant généralement pas 9 mois à compter du dépôt. Ce rapport de recherche officiel contient les résultats des recherches conduites par des ingénieurs spécialisés.
Son étude permet d'avoir une bonne idée de la solidité de la demande de brevet. Il est alors possible de prendre la décision de continuer la procédure, éventuellement en limitant la portée des revendications pour tenir compte des documents cités dans le rapport de recherche préliminaire, ou d'arrêter si une antériorité totale a été découverte.
Dans un délai d'un an à compter du dépôt, on peut ensuite procéder en toute connaissance de cause à l'extention du brevet à l'étranger, bien qu'il subsiste toujours le risque d'une découverte tardive d'une antériorité pertinente, par exemple par un autre Office de brevets ou par un tiers en procédure d'opposition ou en demande reconventionelle de nullité dans un procès en contrefaçon.
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