Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens Liste des points de droit d'un domaine Nouveauté Utilisation nouvelle d'un produit connu Utilisation nouvelle d'un produit nouveau Composé nouveau Composé revendiqué ayant des caractéristiques structurelles connues Produit pouvant être obtenu par un procédé classique Preuve de circonstances exceptionnelles Caractéristique ressort sans ambiguïté de l'état antérieur Combinaison de l'enseignement du doc. ant. et des connaissances générales de l'homme du métier Divulgation antérieure implicite Divulgation de la composition ou structure interne du produit par un usage antérieur Procédé alternatif nouveau Nouveauté démontrée par des essais comparatifs Retour à la liste des domaines

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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