Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en Recours contre une décision de la division d'opposition Fiche Jurinea 1140 Parties en cause Refroidisseur de gaz chauds (Brevet européen) 81 105 938 (Brevet européen) contre DE-A-2 726 716 (D1) (Document antérieur) DE-A-2 705 558 (D2) (Document antérieur) 05/07/1998, Chambre technique 3.3.1 (Chambre de recours de l'OEB) Domaine --- Point de droit Résultat Modification acceptable Non --- Ajout d'un disclaimer possible --- "exempte d'éléments incorporés" Non --- Disclaimer supporté par les figures Non --- Disclaimer possible pour exclure un art antérieur pertinent à l'encontre de l'activité inventive Non Publication(s): OEB , Ref.: T 170/87

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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