Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Français
Domaine en cause :
Activité inventive
Point de droit en cause :
L'homme du métier pouvait résoudre le problème technique en se fondant sur l'art antérieur
Fiche Jurinea 1091
Nucléosides antiviraux (Brevet européen); n°196 185 (Brevet européen); n°291 633 (Brevet européen); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
15/09/2000, CA de Paris, Appel
Oui
Non
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004