L'homme du métier peut clairement prévoir les résultats ou peut raisonnablement escompter une réussite, en se fondant sur l'art antérieur
| Nucléosides antiviraux (Brevet européen); n°196 185 (Brevet européen); n°291 633 (Brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 15/09/2000, CA de Paris, Appel |
Oui |
Non |
|