Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Unité d'invention - Procédure
Point de droit en cause : Unité d'invention constatée par la division d'examen (IPEA)


Fiche Jurinea 1079
Régions dopées / Toshiba (Référence); Procédé de fabrication d'un dispositif semi-conducteur (Demande de brevet européen); 88 311 511.5 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/02/2000, Chambre technique 3.4.3, Chambre de recours de l'OEB
Oui

Fiche Jurinea 1092
Procédé pour amener des portions de matériau d'emballage vers une machine d'emballage (Demande de brevet européen); n°92 120 123 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/04/2001, Chambre juridique 3.1.1, Chambre de recours de l'OEB
Non

Fiche Jurinea 1098
Emission simultanée de la notification d'absence d'unité et de l'invitation à payer (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/04/2000, Chambre technique 3.3.2, Chambre de recours de l'OEB
Non


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004