| Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens |
Avis G 1/92: la composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition. Ce même principe s'applique mutatis mutandis à tout autre produit.
| Vaccin contre le coronavirus (Brevet européen); n°0 145 783 (Brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 30/03/1999, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB |
Oui |
Non |
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Oui |
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
| |