Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause :
Unité d'invention - Procédure
Point de droit en cause :
Unité d'invention d'une revendication modifiée
Fiche Jurinea 1079
Régions dopées / Toshiba (Référence); Procédé de fabrication d'un dispositif semi-conducteur (Demande de brevet européen); 88 311 511.5 (Demande de brevet européen); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
17/02/2000, Chambre technique 3.4.3, Chambre de recours de l'OEB
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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