Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Activité inventive
Point de droit en cause : Effet technique démontré


Fiche Jurinea 1084
Epoxy resin dispersion composition (Demande de brevet européen); 86 302 825.4 (Demande de brevet européen); c/ D1 : EP-A-0 051 483 (Document antérieur); D2 : FR-A-2 299 359 (Document antérieur); D5 : Handbook of epoxy resins composition comprising a, b and c (Document antérieur); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/09/2000, Chambre technique 3.3.3, Chambre de recours de l'OEB
Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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