| Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens |
Au sens de la décision T990/96 : les tentatives antérieures pour obtenir telle caractéristique en utilisant un procédé classique ont toujours échoué (ex: degré de pureté d'un composé)
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par sa pureté (Demande de brevet européen); n°93 106 005 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/02/1998, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Non |
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Non |
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