| Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens |
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par sa pureté (Demande de brevet européen); n°93 106 005 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/02/1998, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Oui |
| Vaccin contre le coronavirus (Brevet européen); n°0 145 783 (Brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 30/03/1999, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB |
Oui |
Non |
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Oui |
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