Procédé pour amener des portions de matériau d'emballage vers une machine d'emballage (Demande de brevet européen); n°92 120 123 (Demande de brevet européen); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
27/04/2001, Chambre juridique 3.1.1, Chambre de recours de l'OEB