Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Activité inventive
Point de droit en cause : Approche très différente pour résoudre un problème connu

Fiche Jurinea 1100
Ecran pour champ magnétique (Brevet européen); n°216 590 (Brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/09/2000, Chambre technique 3.5.2, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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