Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Nouveauté
Point de droit en cause : Utilisation nouvelle d'un produit connu


Fiche Jurinea 1097
Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par sa pureté (Demande de brevet européen); n°93 106 005 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/02/1998, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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