| Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens |
| Dérivés du benzimidazole ("alkyle inférieur") (Demande de brevet européen); n°92 911 098 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 26/10/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
Non |
Oui |
| Procédés pour modifier génétiquement une cellule végétale (Brevet européen); n°0 122 791 (Brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 08/05/1995, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB |
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Non |
| 08/05/1995, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB |
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Non |
| Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/ |
Résultat pour le Domaine |
Résultat pour le Point de Droit |
| 12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB |
|
Non |
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