Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause :
Revendications claires et concises
Point de droit en cause :
Définition sans équivoque pour l'homme du métier
Fiche Jurinea 1099
Dérivés du benzimidazole ("alkyle inférieur") (Demande de brevet européen); n°92 911 098 (Demande de brevet européen); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
26/10/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
Non
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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