Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens

Domaine en cause : Exclusion - Méthode de diagnostic appliquée au corps humain

Point de droit en cause : Résultat permet directement de prendre une décision médicale

Méthodes de détermination non invasive d'état chimique et/ou physique (Demande de brevet européen); Détermination de température et Ph par RMN (Demande de brevet européen); n°83 104 834 (Demande de brevet européen); c/		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/09/1987, Chambre technique, Chambre de recours de l'OEB		Non		Non

Dispositif et méthode d'échantillonnage de substance utilisant une polarité alternée (Demande de brevet européen); n°95 924 591 (Demande de brevet européen); c/		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, Chambre technique 3.4.1, Chambre de recours de l'OEB		Oui		Non