Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Exclusion - Méthode de diagnostic appliquée au corps humain
Point de droit en cause : Présence d'un médecin requise pendant l'exploration


Fiche Jurinea 1102
Méthodes de détermination non invasive d'état chimique et/ou physique (Demande de brevet européen); Détermination de température et Ph par RMN (Demande de brevet européen); n°83 104 834 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/09/1987, Chambre technique, Chambre de recours de l'OEB
Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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