Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens

Domaine en cause : Exclusion - Méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique

Point de droit en cause : Mise en évidence du symptôme à l'aide du résultat obtenu s'effectue à même l'organisme humain vivant

Méthodes de détermination non invasive d'état chimique et/ou physique (Demande de brevet européen); Détermination de température et Ph par RMN (Demande de brevet européen); n°83 104 834 (Demande de brevet européen); c/		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/09/1987, Chambre technique, Chambre de recours de l'OEB		Non		Non