Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause : Modification acceptable
Point de droit en cause : Objet étendu au-delà du contenu de la demande telle que déposée

CBE 123(2)
Fiche Jurinea 1083
Cellulose / Weyershaueuser (Référence); 0 228 779 (Brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/05/1999, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1099
Dérivés du benzimidazole ("alkyle inférieur") (Demande de brevet européen); n°92 911 098 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1100
Ecran pour champ magnétique (Brevet européen); n°216 590 (Brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/09/2000, Chambre technique 3.5.2, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1101
Vaccin contre le coronavirus (Brevet européen); n°0 145 783 (Brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/03/1999, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1103
Dispositif et méthode d'échantillonnage de substance utilisant une polarité alternée (Demande de brevet européen); n°95 924 591 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, Chambre technique 3.4.1, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1104
Procédés pour modifier génétiquement une cellule végétale (Brevet européen); n°0 122 791 (Brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/05/1995, Chambre technique 3.3.4, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non

Fiche Jurinea 1105
Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
 Non Oui
12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
 Non Non

Fiche Jurinea 1114
Alliage de plomb (Demande de brevet européen); EP 80200322 (Demande de brevet européen); c/ Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/05/1984, Chambre technique, Chambre de recours de l'OEB
 Oui Non


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004