Composé pour utilisation en tant que produit pharmaceutique caractérisé par son degré de pureté (Demande de brevet européen); n°96 200 338 (Demande de brevet européen); c/
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
12/05/2000, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB