Cabinet Chaillot - Jurinéa Brevets Européens
Domaine en cause :
Modification acceptable
Point de droit en cause :
Disclaimer supporté par les figures
Fiche Jurinea 1140
Refroidisseur de gaz chauds (Brevet européen); 81 105 938 (Brevet européen); c/ DE-A-2 726 716 (D1) (Document antérieur); DE-A-2 705 558 (D2) (Document antérieur);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
05/07/1998, Chambre technique 3.3.1, Chambre de recours de l'OEB
Non
Non
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004