Cabinet Chaillot - Jurinéa Modèles Français Liste des points de droit d'un domaine Comparaison des modèles Les parties originales se retrouvent en totalité Dissemblances dans les détails accessoires inopérantes Les parties originales se retrouvent pareillement combinées Physionomie propre Changement de matière Ressemblance provient d'une nécessité commune Ressemblance provient d'une normalisation, standardisation Reprise des caractéristiques qui fondaient la protégeabilité du modèle Similitude d'ensemble Reprise des caractéristiques essentielles Retour à la liste des domaines

Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004