Cabinet Chaillot - Jurinéa Modèles Français
Domaine en cause : Titularité des droits d'auteur
Point de droit en cause : Cession des droits d'auteur par le créateur

Fiche Jurinea 981
BROCHE REPRESENTANT DEUX COLOMBES (Dessin ou modèle non déposé); BROCHE REPRESENTANT DEUX COLOMBES (Maquette); c/ BROCHE REPRESENTANT DEUX COLOMBES (Modèle commercialisé); FLACON DE PARFUM REPRESENTANT DEUX COLOMBES (Modèle commercialisé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/03/2000, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 982
FLACON DE PARFUM TRONCONIQUE ET BOUCHON SPHERIQUE (Dessin ou modèle non déposé); c/ FLACON DE PARFUM TRONCONIQUE ET BOUCHON SPHERIQUE (Modèle commercialisé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/09/1997, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 989
MOTIF NORDIQUE SUR TISSU (2 FLOCONS DE NEIGE ET 2 FLEURS STYLISEES DISPOSES EN QUINCONCE) (Dessin ou modèle non déposé); c/ MOTIF NORDIQUE SUR TISSU (2 FLOCONS DE NEIGE ET 2 FLEURS STYLISEES DISPOSES EN QUINCONCE) (Dessin ou modèle non déposé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/11/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 990
REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Dessin ou modèle non déposé); REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Dessin ou modèle non déposé en Italie); c/ REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Modèle commercialisé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/11/1999, CA de Paris, Appel
 Oui


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004