Cabinet Chaillot - Jurinéa Modèles Français
Domaine en cause : Protection selon la Convention de Berne
Point de droit en cause : Dessin protégeable par les droits d'auteur


Fiche Jurinea 1177
Parapluie (2 hippopotames assis côte à côte) (Dessin ou modèle déposé); Parapluie (2 hippopotames assis côte à côte) (Publication); c/ Parapluie (2 hippopotames assis côte à côte) (Modèle commercialisé); Parapluie (2 hippopotames assis côte à côte) (Catalogue); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/06/1998, CA de Paris, Appel
Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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