Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Communautaires Liste des points de droit d'un domaine Comparaison des signes Reproduction servile Reproduction à l'identique Reproduction de l'élément caractéristique Reproduction de l'élément distinctif Similitude phonétique Identité phonétique Similitude intellectuelle Même début, même fin Syllabe(s) d'attaque identique(s) Le second signe semble être une déclinaison du premier Suffixe identique Similitude conceptuelle Modification du suffixe inopérante Risque de confusion pour des produits similaires Risque d'association pour des produits complémentaires Adjonction inopérante d'un second mot Même nombre de syllabes Impression d'ensemble différente Adjonction d'une lettre inopérante Similitude des couleurs Même nombre de mots Même nombre de lettres Reproduction du terme non protégeable Substitution inopérante Similitude visuelle Modification orthographique inopérante Adjonction d'un élément descriptif Adjonction inopérante Adjonction opérante Risque de confusion Risque d'association Similitude graphique Retour à la liste des domaines

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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