Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises Liste des points de droit d'un domaine Comparaison des signes Reproduction servile Reproduction à l'identique Reproduction quasi-servile Reproduction de l'élément caractéristique Reproduction de l'élément distinctif Reproduction de l'élément attractif Similitude de la construction grammaticale Similitude phonétique Identité phonétique Similitude intellectuelle Reprise du jeu de mot Même début, même fin Syllabe(s) d'attaque identique(s) Le second signe semble être une déclinaison du premier Traduction compréhensible pour un lecteur français Suffixe identique Contraction du signe antérieur Adjonction inopérante d'un second mot Même nombre de syllabes Adjonction d'une lettre inopérante Similitude des couleurs Même nombre de lettres Ensemble indivisible / même impression d'ensemble Similitude de la calligraphie Même syllable finale Adjonction d'un signe de ponctuation inopérant Adjonction inopérante d'éléments figuratifs Banalité de l'élément imité Similitude des éléments figuratifs Substitution d'une lettre inopérante Imitation du terme essentiel Reprise de l'élément attractif Reprise de l'élément distinctif Reproduction du terme non protégeable Substitution inopérante Similitude visuelle Modification orthographique inopérante Remplacement d'une lettre inopérant Inversion d'une lettre opérante Inversion des syllabes opérante Attaque différente opérante Adjonction d'une référence nécessaire Adjonction d'un élément descriptif Adjonction d'un mot inopérante Adjonction d'un mot tel que "genre, style..." Adjonction inopérante Adjonction opérante Tout indivisible Ressemblance due à un genre non protégeable Reprise d'un vocable utilisé dans son sens courant Risque de confusion Similitude Retour à la liste des domaines

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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