Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement d'une marque communautaire Fiche Jurinea 1058 Parties en cause MOTOR JEANS (Marque complexe ES) contre MOTO (Demande de marque communautaire) 13/04/2000, OAMI (Chambre de recours de l'OAMI) Domaine --- Point de droit Résultat Comparaison des signes --- Similitude visuelle (Règlement sur la marque communautaire art: 8(1)) Oui --- Syllabe(s) d'attaque identique(s) Oui --- Similitude phonétique Non --- Similitude conceptuelle --- Motor : machine destinée à produire un mouvement au moyen d'une source d'énergie, Moto : abréviation de motocyclette Oui --- Reproduction de l'élément distinctif Non Spécialité des produits et/ou services --- Similarité des produits ou services ------ Jeans - et - Vêtements ------ Jeans - et - Ceinture en tissu Oui --- Similarité des produits ou services ------ Jeans - et - Chaussures Non Dispositif: Rejet de la demande de marque communautaire Partiellement Taxes et frais exposés par l'opposant sont supportés par le demandeur Oui Rejet du recours Oui Publication(s): JO OAMI 2000, Ref.: 10/2000 p.1379

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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