Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en Recours contre une décision de la division d'opposition

Fiche Jurinea 1115

Parties en cause	MIXERY (Marque verbale DE)
contre	MYSTERY (Demande de marque com. figurative)

12/02/2001, OAMI (Chambre de recours de l'OAMI)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Validité de la marque La marque s'inspire du verbe "mixen" (mélanger)	Oui
--- Caractère descriptif ------ Bières	Non
Appréciation globale
--- Connaissance de la marque opposée sur le marché	Oui
--- Fort caractère distinctif de la marque opposée acquis par l'usage	Oui
Comparaison des signes
--- Même nombre de lettres	Non
--- Même début, même fin	Oui
--- Similitude graphique	Non
--- Similitude visuelle	Non
--- Similitude conceptuelle	Non
--- Similitude phonétique	Oui
--- Modification orthographique inopérante	Oui
Spécialité des produits et/ou services
--- Similarité des produits ou services ------ Bières - et - Chocolat ------ Boissons contenant de la bière - et - Bonbons ------ Boissons contenant de la bière - et - Miel	Non
--- Mêmes fabricants ------ Boissons contenant de la bière - et - Bonbons	Non
--- Mêmes substances ------ Boissons contenant de la bière - et - Bonbons	Non
--- Même destination ------ Boissons contenant de la bière - et - Bonbons	Non
Appréciation globale
--- Risque de confusion selon l'appréciation globale ------ Boissons contenant de la bière - et - Bonbons	Non
Spécialité des produits et/ou services
--- Similarité des produits ou services ------ Boissons contenant de la bière - et - Boissons non alcoolisées	Oui
--- Mêmes fabricants	Oui
--- Mêmes réseaux de commercialisation ------ Boissons contenant de la bière - et - Boissons non alcoolisées	Oui
--- Même destination	Oui
--- Mêmes consommateurs ------ Boissons contenant de la bière - et - Boissons non alcoolisées	Oui
Appréciation globale
--- Vente en dehors du conditionnement ------ Boissons contenant de la bière - et - Boissons non alcoolisées --- Boissons servies dans des verrres, dans les restaurants, cafés...	Oui
--- Risque de confusion selon l'appréciation globale	Oui
--- Identité des produits/services compense faible similitude des signes	Oui

Dispositif:	Rejet de la demande de marque communautaire	Partiellement
	Rejet de l'opposition	Partiellement
	Taxes et frais exposés par l'opposant sont supportés par le demandeur	Non

Publication(s):	JO OAMI 2002, Ref.: 1/2002 p.10
	OAMI , Ref.: R 251/2000-3