Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en Recours contre une décision de la division d'opposition

Fiche Jurinea 1120

Parties en cause	ALPHA (Marque figurative DE) ALPHA (Marque internationale) ALPHACARB (Marque DE) ALPHACAL (Marque DE)
contre	ALPHA STAR (Demande de marque communautaire)

04/07/2001, OAMI (Chambre de recours de l'OAMI)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Procédure auprès de l'OAMI
--- Vice substantiel de procédure --- Division d'Opposition n'a pas considéré l'une des principales conclusions	Oui
Procédure de la Chambre de recours de l'OAMI
--- Affaire renvoyée à la Division d'Opposition	Non
Spécialité des produits et/ou services
--- Même provenance ou origine ------ Pierres calcaires, granulées et moulues - et - Minéraux de bauxite alumine	Non
--- Même nature	Non
--- Même utilisation --- Finalité possible commune : Filler pour plastique (matière de remplissage)	Oui
--- Même secteur spécifique ------ Pierres calcaires, granulées et moulues - et - Minéraux de bauxite alumine --- Filler pour plastique	Oui
--- Similarité des produits ou services ------ Pierres calcaires, granulées et moulues - et - Minéraux de bauxite alumine	Oui
--- Identité des produits ou services ------ Aluminium trihydraté - et - Minéraux de bauxite alumine	Oui
Comparaison des signes ALPHA / ALPHA STAR
--- Reproduction de l'élément distinctif	Non
--- Similitude conceptuelle	Non
--- Même nombre de mots	Non
--- Impression d'ensemble différente	Oui
--- Similitude visuelle	Non
--- Le second signe semble être une déclinaison du premier	Non
--- Risque de confusion	Non
--- Même nombre de mots	Non
--- Reproduction de l'élément distinctif	Non
--- Similitude phonétique	Non
--- Similitude visuelle	Non
--- Similitude conceptuelle	Non
--- Risque de confusion	Non
Appréciation globale
--- Identité des produits/services compense faible similitude des signes ------ Aluminium trihydraté - et - Minéraux de bauxite alumine --- ALPHACARB, ALPHACAL / ALPHA STAR	Non

Dispositif:	Rejet de la demande de marque communautaire	Non
	Rejet de l'opposition	Oui
	Taxes et frais exposés par l'opposant sont supportés par le demandeur	Oui
	Annulation de la décision contestée	Non
	Remboursement de la taxe de recours	Non

Publication(s):	JO OAMI 2002, Ref.: 2/2002 p.352
	OAMI , Ref.: R 195/2000-4