Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 253 Parties en cause LOFT DESIGN BY (Marque) contre LOFT (Marque) 07/06/1996, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Similarité des produits ou services ------ Tissus - et - Tapis Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): PIBD 1996, Ref.: 616, III, 435

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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