Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en contrefaçon Fiche Jurinea 255 Parties en cause TALISMAN (Marque) contre LE POUVOIR ENCHANTEUR D'UN PARFUM TALISMAN (Slogan) 27/05/1998, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Comparaison des signes --- Risque de confusion --- "Talisman" est utilisé dans son sens figuratif (caractère mystérieux, pouvoir magique du parfum) Non Contrefaçon de la marque Non Responsabilité civile --- Concurrence déloyale Non --- Faits distincts de la contrefaçon Non Dispositif: Condamnation au titre de l'article 700 du NCPC 3,048 Euros Publication(s): PIBD 1998, Ref.: 663, III, 516 13/03/1996, TGI de Paris (Première instance) Domaine --- Point de droit Résultat Contrefaçon de la marque Non Comparaison des signes --- Risque de confusion --- Application usuelle du mot "TALISMAN". Non Dispositif: Condamnation au titre de l'article 700 du NCPC 1,524 Euros Publication(s): PIBD 1996, Ref.: 617, III, 464

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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