Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en interdiction provisoire Fiche Jurinea 257 Parties en cause TRITON (Marque) contre TRITON (Usage dans le commerce) 12/03/1996, TGI de Paris (Référé) Domaine --- Point de droit Résultat Interdiction provisoire Non --- Action au fond engagée dans un bref délai (Code de la propriété intellectuelle art: L.716-6) Non Publication(s): PIBD 1996, Ref.: 612, III, 319

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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