Cabinet Chaillot - Jurinéa
Action en contrefaçon

Fiche Jurinea 296
Parties en cause AZT (Marque verbale)
contre AZTEC (Marque verbale)

05/03/1997, TGI de Paris (Première instance)
Domaine
--- Point de droit
Résultat
Validité de la marque Oui
--- Caractère usuel
------ Produits pharmaceutiques
Non
--- Caractère générique
------ Produits pharmaceutiques
Non
Contrefaçon de la marque Non
Comparaison des signes
--- Risque de confusion
--- Différence fondamentale de consonance entre le sigle " AZT" qui se prononce en détachant chacune des lettres, et la dénomination "AZTEC".
Non
Publication(s): PIBD 1997, Ref.: 636, III, 411

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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