Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 343 Parties en cause V.O. VERSION ORIGINALE (Marque) contre VISION ORIGINALE (Marque) 29/10/1997, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Similarité des produits ou services ------ Vêtements - et - Montures de lunettes Oui --- Complémentarité des produits ou services ------ Vêtements - et - Montures de lunettes Oui Comparaison des signes --- Substitution d'une lettre inopérante Oui --- Risque de confusion Oui Dispositif: Rejet de l'opposition Non Publication(s): PIBD 1998, Ref.: 645, III, 14 RDPI 1997, Ref.: p.41 no80

Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004