Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 392 Parties en cause RACER (Marque) contre STREET RACER MOTORCYCLES (Marque) 20/06/1996, CA de Lyon (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Produits identiques ou similaires ------ Bicyclettes - et - Motos Oui Comparaison des signes --- Adjonction inopérante Oui --- Risque de confusion Oui Dispositif: Rejet de l'opposition Non Publication(s): RDPI 1996, Ref.: p.47 no67

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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