| Cabinet Chaillot - Jurinéa |
Action en contrefaçon
Fiche Jurinea 398
| Parties en cause |
MANAGER MAGAZIN (Marque)
MANAGER MAGAZIN (Titre d'ouvrage) |
| contre |
MANAGERS L'AFRIQUE QUI GAGNE (Marque) |
05/02/1997, CA de Paris (Appel)
Domaine
--- Point de droit |
Résultat |
| Validité de la marque |
Non |
--- Distinctivité de la marque
------ Revue financière
--- Termes "MANAGER MAGAZIN" révélant la qualité essentielle et la destination du produit, concernant la publication et l'édition de magazines ayant trait à l'économie pour les cadres. En revanche, caractère distinctif de la marque "MANAGERS L'AFRIQUE QUI GAGNE" pour désigner une revue économique. |
Non |
| Publication(s): |
PIBD 1997, Ref.: 632, III, 267 |
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