Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 454 Parties en cause ESPRIT (Marque) contre ESPRIT REBELLE (Marque) 26/09/1995, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Comparaison des signes --- Adjonction inopérante Oui Dispositif: Rejet de l'opposition Non Publication(s): PIBD 1995, Ref.: 598, III, 524

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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