Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 486 Parties en cause 1848 (Marque) contre 1896 (Marque) 20/06/1997, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Comparaison des signes --- Risque de confusion Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): PIBD 1997, Ref.: 639, III, 509

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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