Cabinet Chaillot - Jurinéa
Action en contrefaçon

Fiche Jurinea 542
Parties en cause BARBARA (Marque)
contre KABUKI DE BARBARA BUI (Dénomination)
BARBARA BUI (Dénomination)

06/04/1993, CA de Paris (Appel)
Domaine
--- Point de droit
Résultat
Contrefaçon de la marque Non
--- Imitation illicite de la marque
--- La dénomination "BARBARA BUI" présente des caractéristiques tant visuelles que phonétiques qui lui confèrent une physionomie propre et originale distincte de celle de la marque "BARBARA". De même pour la dénomination "KABUKI DE BARBARA BUI".
Non
Comparaison des signes
--- Similitude visuelle Non
--- Adjonction opérante Oui
Dispositif: Condamnation au titre de l'article 700 du NCPC 3,048 Euros

Publication(s): Ann. 1993, Ref.: p.130

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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