Cabinet Chaillot - Jurinéa
Action en contrefaçon

Fiche Jurinea 555
Parties en cause MC DOUGLAS (Marque)
contre KING DOUGLAS (Dénomination)

31/01/1990, CA de Paris (Appel)
Domaine
--- Point de droit
Résultat
Contrefaçon de la marque Oui
--- Imitation illicite de la marque Oui
Comparaison des signes
--- Substitution inopérante
--- Substitution inopérante du mot "KING" aux lettres "MC". Ne suffit pas pour faire perdre au terme principal "DOUGLAS" son pouvoir attractif.
Oui
Publication(s): Ann. 1992, Ref.: p.26

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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