Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 556 Parties en cause MAISONS COTÉ SUD (Marque) contre COTÉ SUD (Marque) 24/09/1997, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Spécialité des produits et/ou services --- Similarité des produits ou services ------ Tissus - et - Vêtements Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): D. Aff. 1997, Ref.: p.1296

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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