Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 565 Parties en cause TORRES CORONAS (Marque) contre MEZZACORONA (Marque) 28/01/1998, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Validité de la marque Oui Comparaison des signes --- Similitude phonétique Non --- Similitude visuelle Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): RDPI 1998, Ref.: p.32 no88

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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