Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa

Action en contrefaçon

Fiche Jurinea 573

Parties en cause	MONTE CHRISTO (Marque)
contre	MONTE CHRISTO (Marque)

04/11/1993, CA de Paris (Appel)

Domaine --- Point de droit	Résultat
Spécialité des produits et/ou services
--- Similarité des produits ou services ------ Cigares - et - Boissons alcoolisées	Non
Procédure
--- Absence de fondement à l'action en contrefaçon	Oui

Publication(s):

RJDA 1994, Ref.: p.579