Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 575 Parties en cause REXAM (Marque) contre REXOR (Marque) 27/09/1996, CA de Paris (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Comparaison des signes --- Similitude phonétique Non Dispositif: Rejet de l'opposition Oui Publication(s): RJDA 1997, Ref.: p.279

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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