Cabinet Chaillot - Jurinéa Action en opposition à enregistrement Fiche Jurinea 583 Parties en cause BIORENE (Marque) contre SWISS BIOGENE (Marque) 20/10/1997, CA de Toulouse (Appel) Domaine --- Point de droit Résultat Validité de la marque Non --- Atteinte à une marque antérieure Oui Comparaison des signes --- Adjonction inopérante Oui --- Risque de confusion Oui Spécialité des produits et/ou services --- Identité des produits ou services ------ Cosmétiques - et - Cosmétiques Oui Publication(s): RDPI 1998, Ref.: p.29 no87

Dernière mise à jour : 10/12/2006
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